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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Table ronde réunissant les représentants des syndicats des personnels actifs de la police : Alliance police nationale (M. Jean-Claude Delage, secrétaire général, M. Benoît Barret, délégué général) ; Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) (M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général, M. Christophe Dumont, secrétaire national) ; Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) (Mme Céline Berthon, secrétaire générale, M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint) ; Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) (M. Olivier Boisteaux, président, M. Jean-Paul Mégret, secrétaire national) ; Synergie officiers (M. Patrice Ribeiro, secrétaire général, Mme Sophie Da Pozzo, conseillère technique) Unité SGP Police FO (M. Nicolas Comte, secrétaire général adjoint, M. Jérôme Moisant, secrétaire national, M. Francis Sauvadet, référent de la DGSI au titre du syndicat ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Police (M. Philippe Capon, secrétaire général, M. Olivier Varlet, secrétaire général adjoint)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Jaulmes, journaliste
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015
Date de séance : 10/03/2015
  1. 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2624 - Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis et M. Philippe Plisson sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de dépôt : 10/03/2015
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2625 - Avis de Mme Annick Le Loch sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578)
Date de dépôt : 10/03/2015
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015
Date de séance : 10/03/2015
  1. 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  5. 5. Fixation de l’ordre du jour
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 05/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mohamed Zaïdouni, président du Conseil régional du culte musulman de Bretagne, aumônier au centre pénitentiaire de Rennes
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 05/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l'Université de Cergy-Pontoise.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 05/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME et de M. Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.