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N° 2615 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
N° 2611 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2616 - Rapport de Mme Gilda Hobert sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
N° 2614 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2617 - Rapport de M. François Rochebloine sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2605): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2616 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
N° 2614 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
N° 2615 - Rapport de M. Jacques Krabal sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
N° 2618 - Rapport d'enquête de Mme Clotilde Valter sur les tarifs de l'électricité: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015: Date de séance : 04/03/2015