Résultats de la recherche

239686 résultats trouvés

N° 2589 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
N° 2599 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n°1799): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)
N° 2585 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 2590 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
N° 2587 - Rapport de M. Noël Mamère sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves (n°1238): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
N° 2585 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
N° 2600 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°1883): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2588 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
N° 2598 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°785): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine)