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N° 1200 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (Approfondissement démocratique de l'Union)
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
N° 1180 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
N° 1206 - Rapport de Mme Sandrine Doucet sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119)
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
N° 1181 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 juin 2013
Date de séance : 26/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (n° 1018)
  3. 3. Consommation (suite) (n° 1156)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2013
  1. — Audition du général (2 S) Elrick Irastorza, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois
Compte rendu de réunion n° 033 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Audition sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le travail précaire, avec Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), et Mme Magali Nijdam, directrice du pôle affaires publiques ; Mme Manuella Pinto, responsable des relations sociales de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNA)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'approfondissement démocratique de l'Union.
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 0072 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'approfondissement démocratique de l'Union.
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information