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Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
N° 1213 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Date de dépôt : 02/07/2013
Voir le dossier (Union européenne et G20)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 juillet 2013
Date de séance : 02/07/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
  2. 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
  3. 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Examen du rapport : vote et autorisation de publication
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2013
  1. Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
  2. Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Consommation (suite) (n° 1156)
  2. 2. Clôture de la session ordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Consommation (suite) (n° 1156)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)