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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l'égalité des territoires
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 216 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/06/2015
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de MM. Pierre Lequiller et Jérôme Lambert sur la réunion de la COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européenne
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'État aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité (n° 2851)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. 4
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Modification de la loi relative à l’octroi de mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Dépôt d’une motion de censure
  4. 4. Université des Antilles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 81643 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/06/2015
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