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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme, et de M. André Potocki, juge français à la Cour
  2. Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Examen la proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (M. Philippe Duron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
  2. Communication de la mission d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente M. Jean Glavany, rapporteur).
  3. Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) M. Jean Glavany, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 217 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'Union européenne et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP), le Canada (CETA) et au sein de l'OMC (cycle de Doha) avec la participation de M. Matthias Fekl, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2822) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
N° 2877 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Date de dépôt : 17/06/2015
Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
N° 2878 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Date de dépôt : 17/06/2015
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
N° 2879 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative
Date de dépôt : 17/06/2015
Voir le dossier (Economie collaborative)