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- Dossier législatif - Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques
- Texte adopté n° 718 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Simplifier et harmoniser les procédures de modification et révision des plans locaux d'urbanisme
- Dossier législatif - Octroi de mer
- Dossier législatif - Budget : finances publiques 2012-2017
- Dossier législatif - Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
- Dossier législatif - Systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales
- Dossier législatif - Limiter l'exigence du document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux seuls territoires couverts par un service public d'assainissement non collectif
- Dossier législatif - Question des femmes et système fiscal
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