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Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République)
Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
Texte adopté n° 906 - Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Dossier législatif - Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Texte adopté n° 270 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)