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- Texte adopté n° 158 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
- Texte adopté n° 503 - Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
- Texte adopté n° 62 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 437 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Dossier législatif - Environnement : inscription de la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
- Texte adopté n° 292 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail)
- Dossier législatif - Rémunération du congé pour enfant malade
- Texte adopté n° 514 - Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
- Dossier législatif - Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
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