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- Question écrite n° 13530 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne - Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne
- Question écrite n° 7736 de Mme Mélanie Thomin
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- Question au Gouvernement n° 1215 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Question écrite n° 13664 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 2749 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 8639 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pacte discriminant - Pacte discriminant
- Question écrite n° 16728 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
- interruption volontaire de grossesse - Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger - Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger
- Question écrite n° 9171 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étranger - Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 15323 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Amende administrative - Sécurité des personnes - Amende administrative - Sécurité des personnes
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