Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4452 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 27/12/2022; logement : aides et prêts - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
Question écrite n° 1093 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 06/09/2022; retraites : généralités - Cumul retraite emploi cotisations - Cumul retraite emploi cotisations
Question écrite n° 12000 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 10/10/2023; enseignement - Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire - Multiplication des alertes à la bombe en milieu scolaire
Question écrite n° 5615 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 14/02/2023; sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Don de moelle osseuse
Question écrite n° 14448 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/01/2024; état civil - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger - Procédure de vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
Question écrite n° 4510 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 03/01/2023; établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
Question écrite n° 6687 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/03/2023; commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans
Question au Gouvernement n° 235 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/11/2022; collectivités territoriales - Recours au 49-3 - Recours au 49-3
Question écrite n° 260 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 26/07/2022; environnement - À quand un vrai virage gouvernemental vers l'écologie dans le bâti scolaire ? - À quand un vrai virage gouvernemental vers l'écologie dans le bâti scolaire ?
Question écrite n° 7980 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 16/05/2023; établissements de santé - Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux - Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hopitaux