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Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin, dans le texte adopté par la Commission (n° 424 annexe au rapport) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission (n° 434 annexe au rapport) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), sur la politique européenne de défense, dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur)
  6. Amendements examinés par la Commission
  7. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 0018 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, sur la politique européenne de défense (dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale).
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rebelle, directeur général de Transitions, membre du comité de pilotage relatif au débat national sur la transition énergétique, président du conseil d'administration de l'association Planète Urgence, sur la transition écologique
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 novembre 2012
Date de séance : 28/11/2012
  1. 1. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 465 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403)
Date de dépôt : 28/11/2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 novembre 2012
Date de séance : 28/11/2012
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture) (n° 434)
  4. 4. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/11/2012
  1. —Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.