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Compte rendu de réunion n° 012 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. Augustin de Romanet
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 409) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 novembre 2012
Date de séance : 27/11/2012
  1. 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (Suite) (n° 409)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 novembre 2012
Date de séance : 27/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
  3. 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
  4. 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 11745 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/11/2012
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 12193 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 27/11/2012
Union européenne - États membres - réglementations fiscales et sociales. harmonisation. perspectives
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 novembre 2012
Date de séance : 27/11/2012
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Présences en réunion