Résultats de la recherche

219754 résultats trouvés

N° 1384 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la régulation des activités postales: Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 1385 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République: Date de dépôt : 29/01/2004; Voir le dossier (Cour de Justice de la République (composition))
N° 1380 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1378 - Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics: Voir le dossier (École : laïcité)
N° 1379 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Dutoit tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales: Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Eligibilité des étrangers non communautaires aux municipales)
N° 1376 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (2ème lecture): Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1375 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)
N°1365 - Projet de loi : accord France - Russie - sécurité intérieure et lutte contre la criminalité: Voir le dossier (Accord franco-russe sur la lutte contre la criminalité)
N° 1366 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer: Voir le dossier (Prestations familiales dans les départements d'outre-mer)
N° 1368 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)