Résultats de la recherche

219754 résultats trouvés

N° 1353 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin relative à la création d'un médiateur du livre et modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Modification de la loi du 10 août 81)
N° 1360 - Proposition de loi de M. Gérard Dubrac visant à permettre aux candidats aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les cantons et les communes de moins de 9000 habitants de recueillir des dons déductibles: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Déductibilité des dons aux candidats à certaines élections)
N° 1358 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Allocation adultes handicapés)
N° 1348 - Projet de loi : protocole - création d'un office européen de police (EUROPOL) - privilèges et immunités: Voir le dossier (Convention créant un office européen de police)
N° 1347 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Bois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir: Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (Problèmes sanitaires liés aux risques industriels)
N° 1349 - Projet de loi : protocole sur l'eau et la santé - convention 1992 - protection et utilisation des cours d'eau transfrontières: Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
N° 1350 - Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1343 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Constitution : article 2, alinéa 4)
N° 1342 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Exploitation illégale des ressources naturelles du Congo)
N° 1338 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au divorce: Voir le dossier (Divorce)