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- Question écrite n° 16046 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Représentation des très petites entreprises (TPE) - Représentation des très petites entreprises (TPE)
- Question écrite n° 13687 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- justice - Procédures judiciaires pour les petits litiges - Procédures judiciaires pour les petits litiges
- Question écrite n° 3070 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Sur l'interdiction des zones à faibles émissions - Sur l'interdiction des zones à faibles émissions
- Question écrite n° 13503 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- patrimoine culturel - Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA - Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA
- Question écrite n° 14492 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 5414 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes
- Question écrite n° 3063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie - Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie
- Question écrite n° 15747 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications
- Question écrite n° 14090 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/12/2023
- impôts et taxes - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 421 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- automobiles - Pour le report de la mise en place des zones à faibles émissions - Pour le report de la mise en place des zones à faibles émissions
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