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- Question écrite n° 4555 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Question écrite n° 14492 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer - Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer
- Question écrite n° 5414 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes
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