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Question écrite n° 18392 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation
Question écrite n° 6069 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 07/03/2023
crimes, délits et contraventions - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles
Question écrite n° 4698 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 17/01/2023
établissements de santé - Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence - Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
Question écrite n° 16144 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Difficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée - Difficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée
Question écrite n° 13582 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 12/12/2023
animaux - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Question écrite n° 6696 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 28/03/2023
copropriété - Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR - Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR
Question écrite n° 4722 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 17/01/2023
jeunes - Pérennisation du dispositif « colos apprenantes » - Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
Question au Gouvernement n° 1372 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 29/11/2023
chômage - Chômage des seniors - Chômage des seniors
Question écrite n° 3456 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
Date de dépôt : 22/11/2022
urbanisme - Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construire - Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construire
Question au Gouvernement n° 124 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 05/10/2022
politique extérieure - Manifestation en Iran - Manifestation en Iran