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- Question écrite n° 3224 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2022
- urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme
- Question écrite n° 1949 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques - Prévention des risques de noyade dans les piscines publiques
- Question écrite n° 3528 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement - Accompagnement insuffisant des élèves handicapés - Accompagnement insuffisant des élèves handicapés
- Question écrite n° 17657 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 488 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 7033 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Manque de moyens en pédopsychiatrie - Manque de moyens en pédopsychiatrie
- Question écrite n° 8644 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs
- Question écrite n° 13650 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- étrangers - Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins - Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins
- Question écrite n° 17068 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Visites médicales à domicile - Visites médicales à domicile
- Question écrite n° 2396 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Problème d'explosion de la délinquance dans les villes de tailles moyennes - Problème d'explosion de la délinquance dans les villes de tailles moyennes
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