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- Question écrite n° 7506 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 25/04/2023
- énergie et carburants - Échange gaz-électricité France-Allemagne - Échange gaz-électricité France-Allemagne
- Question écrite n° 16999 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- propriété intellectuelle - Politique pénale en matière de contrefaçon - Politique pénale en matière de contrefaçon
- Question écrite n° 10028 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/07/2023
- travail - Reconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif - Reconnaissance du trajet domicile-travail comme temps de travail effectif
- Question écrite n° 8323 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Conséquences de la flavescence dorée - Conséquences de la flavescence dorée
- Question écrite n° 16829 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Question écrite n° 7640 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 02/05/2023
- égalité des sexes et parité - Déconstruction des stéréotypes dans les métiers - Déconstruction des stéréotypes dans les métiers
- Question écrite n° 5827 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- politique extérieure - Transparence du fonds citoyen franco-allemand - Transparence du fonds citoyen franco-allemand
- Question écrite n° 11002 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 29/08/2023
- police - Forces de l'ordre en grève - la nécessité d'une réforme de la légitime défense - Forces de l'ordre en grève - la nécessité d'une réforme de la légitime défense
- Question écrite n° 12116 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- santé - Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle - Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelle
- Question écrite n° 1753 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Aide au fioul : calendrier et conditions - Aide au fioul : calendrier et conditions
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