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- Question écrite n° 4683 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 17/01/2023
- énergie et carburants - Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers - Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
- Question au Gouvernement n° 1815 de M. Clément Beaune
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Bilan du plan de relance européen - Bilan du plan de relance européen
- Question écrite n° 8944 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Prise en compte de maladies psychiques par les CDAPH - Prise en compte de maladies psychiques par les CDAPH
- Question écrite n° 11133 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique. - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique.
- Question écrite n° 17345 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 2584 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/10/2022
- prestations familiales - Attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternée - Attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternée
- Question écrite n° 139 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/07/2022
- femmes - Accès des Françaises à la PMA en Belgique - Accès des Françaises à la PMA en Belgique
- Question écrite n° 12050 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 18093 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
- Question écrite n° 2801 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades
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