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Question écrite n° 10443 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 25/07/2023
personnes handicapées - Unités d'enseignement externalisées - Unités d'enseignement externalisées
Question écrite n° 135 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 19/07/2022
établissements de santé - Fermeture de services à l'hôpital d'Hayange - Fermeture de services à l'hôpital d'Hayange
Question écrite n° 4337 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Délestages et appels d'urgence - Délestages et appels d'urgence
Question écrite n° 8761 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 13/06/2023
administration - Dangereuse privatisation de la sécurité alimentaire - Dangereuse privatisation de la sécurité alimentaire
Question écrite n° 6660 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 28/03/2023
agriculture - Retraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance - Retraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance
Question écrite n° 43 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/07/2022
défense - Centres d'accueil du service militaire volontaire - Centres d'accueil du service militaire volontaire
Question écrite n° 460 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 02/08/2022
énergie et carburants - Revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque - Revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 10284 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/07/2023
catastrophes naturelles - Conséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés - Conséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés
Question au Gouvernement n° 595 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 01/03/2023
enseignement - PROTECTION DES ENSEIGNANTS - PROTECTION DES ENSEIGNANTS
Question écrite n° 9078 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Devenir des usagers non équipés d'un compteur Linky - Devenir des usagers non équipés d'un compteur Linky