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Question écrite n° 5980 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 28/02/2023
maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Question écrite n° 8365 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 30/05/2023
eau et assainissement - Soutien aux stations de lavage vertueuses - Soutien aux stations de lavage vertueuses
Question écrite n° 7657 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 02/05/2023
enseignement secondaire - Situation du lycée autogéré de Paris (LAP) - Situation du lycée autogéré de Paris (LAP)
Question écrite n° 2114 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 11/10/2022
numérique - Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles - Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles
Question écrite n° 9743 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 04/07/2023
sécurité routière - Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis » - Dysfonctionnement de la plateforme « RdvPermis »
Question orale sans débat n° 528 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 23/01/2024
gendarmerie - Soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements - Soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements
Question écrite n° 17607 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 07/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 1599 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 27/09/2022
personnes handicapées - Prime exceptionnelle de fin d'année - Prime exceptionnelle de fin d'année
Question écrite n° 612 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 09/08/2022
aménagement du territoire - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités