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- Question écrite n° 14182 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 02/01/2024
- banques et établissements financiers - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
- Question écrite n° 2044 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement - Contribution des fournisseurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement
- Question écrite n° 1722 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/10/2022
- copropriété - Répartition des frais de chauffage collectif - Répartition des frais de chauffage collectif
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Question écrite n° 4190 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Délestage électrique et fermeture des écoles - Délestage électrique et fermeture des écoles
- Question écrite n° 2944 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- enseignement privé - Situation des enseignants du privé - Situation des enseignants du privé
- Question écrite n° 386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/07/2022
- transports aériens - Utilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d'aéro-club - Utilisation de la visio-conférence pour les stages théoriques d'aéro-club
- Question écrite n° 14330 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/01/2024
- enseignement secondaire - Toilettes dites « mixtes » dans des collèges - Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
- Question écrite n° 7571 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement : aides et prêts - Les difficultés d'accès au crédit pour les ménages - Les difficultés d'accès au crédit pour les ménages
- Question écrite n° 7743 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Mise en péril de la production cidricole de tradition et de qualité - Mise en péril de la production cidricole de tradition et de qualité
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