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Texte adopté n° 831 - Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)
Texte adopté n° 750 - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Texte adopté n° 801 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à Voies navigables de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
Texte adopté n° 146 - Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
Texte adopté n° 142 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre les discriminations)
Texte adopté n° 593 - Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : suivi des enfants en danger par la transmission des informations)
Texte adopté n° 510 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'agriculture et de la pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : modernisation de l'agriculture et de la pêche)
Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Texte adopté n° 319 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)
Texte adopté n° 396 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : renouvellements des conseils généraux et régionaux)