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Texte adopté n° 850 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
Texte adopté n° 519 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Allemagne : implantations de missions diplomatiques et de postes consulaires)
Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : immunités juridictionnelles des États et de leurs biens)
Texte adopté n° 630 - Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre des engagements du Grenelle et réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Texte adopté n° 199 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Tadjikistan : accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes)
Texte adopté n° 848 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes)
Texte adopté n° 780 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
Texte adopté n° 334 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
Texte adopté n° 103 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche)