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Texte adopté n° 668 - Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique)
Texte adopté n° 692 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 847 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
Texte adopté n° 326 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gendarmerie nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : gendarmerie nationale)
Texte adopté n° 318 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (France-Maroc : convention d'entraide judiciaire en matière pénale)
Texte adopté n° 387 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : secret des sources des journalistes)
Texte adopté n° 230 - Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement))
Texte adopté n° 323 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention sur les armes à sous-munitions)
Texte adopté n° 719 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Texte adopté n° 152 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Monaco : approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale)