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N° 3035 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Instauration du port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver)
N° 3027 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine)
N° 3039 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche: Voir le dossier (Adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche)
N° 3030 - Proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Génocide arménien de 1915)
N° 3040 - Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Commission d'enquête sur le service public de l'eau)
N° 3036 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Instauration d'un tri sélectif et d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics)
N° 3033 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Création de carrefours départementaux de la jeunesse)
N° 3028 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Institution d'un service civique obligatoire)
N° 3038 - Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mise en oeuvre la majoration de pension des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée (article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées))
N° 3031 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement)