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Question écrite n° 9164 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/06/2023
numérique - Périmètre du titre professionnel « DWWM » - Périmètre du titre professionnel « DWWM »
Question écrite n° 10006 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/07/2023
sécurité des biens et des personnes - SP volontaires : carences ambulancières et temps d'attente aux urgences - SP volontaires : carences ambulancières et temps d'attente aux urgences
Question écrite n° 2708 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Aide au chauffage des foyers utilisant des poêles à pétrole - Aide au chauffage des foyers utilisant des poêles à pétrole
Question écrite n° 7635 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 02/05/2023
cycles et motocycles - Demande situation contrôle technique deux roues - Demande situation contrôle technique deux roues
Question écrite n° 9264 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 27/06/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 4675 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
eau et assainissement - Les agences de l'eau et le prix de l'eau - Les agences de l'eau et le prix de l'eau
Question au Gouvernement n° 477 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/01/2023
démographie - RÉFORME DES RETRAITES ET DÉMOGRAPHIE - RÉFORME DES RETRAITES ET DÉMOGRAPHIE
Question écrite n° 4724 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 17/01/2023
logement - Un assassinat progressif de la propriété privée ? - Un assassinat progressif de la propriété privée ?
Question écrite n° 17230 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/04/2024
retraites : généralités - Les TUC, oubliés de la retraite ! - Les TUC, oubliés de la retraite !
Question écrite n° 11825 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Passoires thermiques et précarité énergétique - Passoires thermiques et précarité énergétique