Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1034 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 05/07/2023; police - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 16520 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 18/01/2024; Gouvernement - Feuille de route du ministère de la culture - Feuille de route du ministère de la culture
Question écrite n° 18656 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/06/2024; professions de santé - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole
Question écrite n° 991 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 06/09/2022; aménagement du territoire - Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Critères de classement en zone de revitalisation rurale
Question écrite n° 6895 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 04/04/2023; élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
Question écrite n° 3083 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 15/11/2022; communes - Capacité d'action des communes - Capacité d'action des communes
Question écrite n° 10202 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 18/07/2023; personnes handicapées - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels
Question écrite n° 16591 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Financement des infirmiers ASaLEE - Financement des infirmiers ASaLEE
Question écrite n° 5696 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/02/2023; commerce et artisanat - Interdiction du plomb - Interdiction du plomb