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- Question écrite n° 11547 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
- Question écrite n° 14396 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 23/01/2024
- bois et forêts - Affaiblissement du régime des forêts de protection - Affaiblissement du régime des forêts de protection
- Question écrite n° 7498 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 1540 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- élevage - Faiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers - Faiblesse du contrôle environnemental des agrandissements des élevages laitiers
- Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/12/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7874 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : généralités - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale
- Question écrite n° 8943 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12495 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Impact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois - Impact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois
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