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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de l'Agence BIO et de la Fédération nationale d'agriculture biologique dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies, sur le bilan des opérations de maintien de la paix en Afrique.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olive et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, du Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'Allemagne en France, de M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'Italie en France et de M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l'ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France, de M. Samuel Fringant, président directeur général de Défense Conseil international et du général (2S) Didier Castres, président de Geos Groupe, sur la politique de coopération française à l'égard de l'Afrique.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles MOËC, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l'article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques