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- Date de dépôt : 29/11/2022
- ordre public - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party
- Question écrite n° 2000 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 4583 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 15682 de M. Florian Chauche
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- Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 4630 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires - Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires
- Question écrite n° 14318 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 16/01/2024
- communes - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
- Question écrite n° 6390 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 192 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Variole du Singe - Variole du Singe
- Question écrite n° 6300 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique - Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
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