Résultats de la recherche - Assemblée nationale

754005 résultats trouvés

Question écrite n° 10330 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 25/07/2023; énergie et carburants - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole
Question écrite n° 857 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 16/08/2022; institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
Question écrite n° 16510 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 26/03/2024; femmes - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides
Question écrite n° 13539 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 05/12/2023; retraites : généralités - Pensions de réversion entre ex-conjoints - Pensions de réversion entre ex-conjoints
Question écrite n° 10455 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 25/07/2023; pouvoir d'achat - Augmentation de 10% du prix de l'électricité - Augmentation de 10% du prix de l'électricité
Question écrite n° 3690 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 06/12/2022; armes - Système d'information sur les armes pour les résidents non-français - Système d'information sur les armes pour les résidents non-français
Question écrite n° 4556 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 10/01/2023; banques et établissements financiers - Fixation du taux d'usure - Fixation du taux d'usure
Question écrite n° 1843 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 04/10/2022; justice - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés
Question au Gouvernement n° 1496 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 17/01/2024; interruption volontaire de grossesse - Revalorisation des tarifs de l’IVG - Revalorisation des tarifs de l’IVG
Question écrite n° 10126 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/07/2023; entreprises - Fermeture des stations de lavage - Fermeture des stations de lavage