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- Question au Gouvernement n° 1496 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 17/01/2024
- interruption volontaire de grossesse - Revalorisation des tarifs de l’IVG - Revalorisation des tarifs de l’IVG
- Question écrite n° 10126 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/07/2023
- entreprises - Fermeture des stations de lavage - Fermeture des stations de lavage
- Question écrite n° 13959 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 19/12/2023
- sports - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives
- Question écrite n° 816 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Effectifs de police dans le Bruaysis - Effectifs de police dans le Bruaysis
- Question écrite n° 3446 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- tourisme et loisirs - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux - Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métaux
- Question écrite n° 16780 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
- Question écrite n° 8973 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux - Manque de reconnaissance des acceuillants familliaux
- Question écrite n° 1324 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux
- Question écrite n° 14576 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
- Question écrite n° 5521 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 14/02/2023
- justice - Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse - Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de Toulouse
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