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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 16/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.
- Question au Gouvernement n° 1923 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 20/06/2024
- entreprises - Rachat de Biogaran - Rachat de Biogaran
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 06/03/2024
- Audition de représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : Mme Séverine Salgado, directrice générale, Mme Anaïs Perelman, responsable « petite enfance et initiatives sociales » et Mme Julie Doye, directrice nationale « Enfance ».
- Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 20/06/2024
- Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Question au Gouvernement n° 1926 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 20/06/2024
- agriculture - Europe de l’agriculture - Europe de l’agriculture
- Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 20/06/2024
- enfants - Crèches - Crèches
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/05/2024
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargé de la ville) :
- – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
- Question au Gouvernement n° 1913 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 20/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
- Date de séance : 05/06/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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