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- Question écrite n° 14755 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024 - Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024
- Question écrite n° 11725 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- dépendance - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise - Réchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise
- Question écrite n° 7561 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales - Article 371-4 du code civil et allégations de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 294 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
- Question écrite n° 12784 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 4302 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 20/12/2022
- police - Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre - Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
- Question écrite n° 11458 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- retraites : généralités - Extension du droit à la pension de réversion - Extension du droit à la pension de réversion
- Question écrite n° 9796 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/07/2023
- automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules du passé
- Question écrite n° 10669 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes
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