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Question écrite n° 16315 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 19/03/2024
logement - Situation des bailleurs sociaux - Situation des bailleurs sociaux
Question écrite n° 843 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/08/2022
énergie et carburants - Prix exorbitants des carburants portant atteinte au pouvoir d'achat des Français - Prix exorbitants des carburants portant atteinte au pouvoir d'achat des Français
Question écrite n° 9084 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz dès 2026 - Interdiction des chaudières à gaz dès 2026
Question écrite n° 13711 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/12/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins pour la bronchiolite - Pénurie de vaccins pour la bronchiolite
Question écrite n° 5181 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 31/01/2023
professions et activités sociales - Situation des agents territoriaux des centres socioculturels - Situation des agents territoriaux des centres socioculturels
Question écrite n° 9671 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Situation du coefficient d'énergie primaire - Situation du coefficient d'énergie primaire
Question écrite n° 3034 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres - Arrêté ministériel sur les équipements des gardes champêtres
Question écrite n° 14709 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 30/01/2024
personnes handicapées - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail
Question écrite n° 1951 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/10/2022
sécurité sociale - Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes - Non-remboursement de traitements coûteux pour maladies lourdes
Question écrite n° 3837 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 06/12/2022
retraites : généralités - Pensions de retraites des conjoints collaborateurs - Pensions de retraites des conjoints collaborateurs