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Question écrite n° 12036 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/10/2023
hôtellerie et restauration - Échec de la plateforme Salto - Échec de la plateforme Salto
Question écrite n° 2300 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 18/10/2022
Gouvernement - Création d'un déontologue au Gouvernement - Création d'un déontologue au Gouvernement
Question écrite n° 774 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Problème des noyades en piscines publiques - Problème des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 11997 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 10/10/2023
énergie et carburants - Réglementation des éoliennes domestiques - Réglementation des éoliennes domestiques
Question écrite n° 1191 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/09/2022
étrangers - Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021 - Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021
Question écrite n° 10502 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/07/2023
urbanisme - Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement - Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement
Question écrite n° 9207 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 20/06/2023
professions et activités sociales - Prime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux - Prime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux
Question écrite n° 10309 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/07/2023
consommation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation - Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation
Question écrite n° 4046 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 13/12/2022
outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna
Question écrite n° 18155 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation