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Question écrite n° 12775 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 04/12/2012
relations internationales - commerce international - Chine. bois. importations. attitude de la France
Question écrite n° 12473 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 04/12/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
N° 469 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232)
Date de dépôt : 04/12/2012
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 décembre 2012
Date de séance : 04/12/2012
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2012
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Lévy, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 3 décembre 2012
Date de séance : 03/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 décembre 2012
Date de séance : 03/12/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 014 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Duha, Christian Poyau, ancien président de Croissance Plus, Antoine Colboc, coprésident de la Commission Création & Financement de CroissancePlus, François Bergerault, coprésident de la Commission Croissance Responsable de CroissancePlus.
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires réunissant : M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I ; M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I ; M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l'Europe