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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2012
Date de séance : 26/11/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 novembre 2012
Date de séance : 26/11/2012
  1. 1. Nomination d'un député en mission temporaire
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture) (n° 415)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur).
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. Michel Pébereau, président du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'IEP et sur le processus de désignation du directeur de l'IEP
  2. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Gattaz, Président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) et Vincent Moulin Wright, Directeur général du GFI.
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » :
  2. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
  3. Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Mme Clélia Delpech, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » :
  2. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
  3. Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Mme Clélia Delpech, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 011 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Camille Uring, membre du directoire du groupe Fives, Président du Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP), Patrick Iltis, Directeur général de Staübli holding France et Vincent Schramm, Directeur général du SYMOP