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- Dossier législatif - Réserve citoyenne
- Dossier législatif - Véhicules de collection
- Texte adopté n° 306 - Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale")
- Dossier législatif - Abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental
- Dossier législatif - Rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1
- Texte adopté n° 181 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
- Dossier législatif - Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux
- Dossier législatif - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- Dossier législatif - Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne
- Texte adopté n° 316 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay)
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