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N° 4107 - Rapport d'information de M. Jacques Cresta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions)
N° 4121 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
N° 4108 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
N° 4118 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4114 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement)
N° 4108 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
N° 4119 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 4110 - Rapport d'enquête de M. Patrice Carvalho sur la fibromyalgie: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la fibromyalgie)
N° 4112 - Proposition de loi de M. Rudy Salles relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés)
N° 4109 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale)