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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 octobre 2016: Date de séance : 05/10/2016
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 octobre 2016: Date de séance : 05/10/2016
N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4077 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Politique d'accueil des demandeurs d'asile)
N° 4079 - Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Justice : pénalisation de la prédication subversive)
N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : financement de la sécurité sociale 2017)
N° 4076 - Rapport de M. Patrick Bloche, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 4078 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au droit de message du Président de la République: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Droit de message du Président de la République)
N° 4074 - Rapport d'information de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite)
N° 4081 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012)