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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/10/2016
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Information relative à la commission 3
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2016
- — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017
- Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 12/10/2016
- Examen du rapport et vote sur sa publication
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/10/2016
- Audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique »
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 octobre 2016
- Date de séance : 11/10/2016
- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 octobre 2016
- Date de séance : 11/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4105 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre
- Date de dépôt : 11/10/2016
- Voir le dossier (Etudes de genre)
- N° 4106 - Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068).
- Date de dépôt : 11/10/2016
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/10/2016
- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/10/2016
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
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