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Question écrite n° 1914 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/10/2022
professions de santé - Pénurie d'infirmiers - Pénurie d'infirmiers
Question écrite n° 288 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts et taxes - Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie - Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie
Question écrite n° 17693 de M. David Habib
Date de dépôt : 07/05/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
Question au Gouvernement n° 1760 de Mme Virginie Lanlo
Date de dépôt : 04/04/2024
enseignement - Instauration de groupes de niveaux - Instauration de groupes de niveaux
Question écrite n° 13625 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 12/12/2023
enfants - Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants - Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 14970 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 06/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Chiffres de la délinquance en 2023 - Chiffres de la délinquance en 2023
Question écrite n° 8341 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/05/2023
biodiversité - Prolifération du grand cormoran - Prolifération du grand cormoran
Question écrite n° 6973 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 04/04/2023
médecine - Offre de soins en ophtalmologie - Offre de soins en ophtalmologie
Question écrite n° 6767 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/03/2023
maladies - Papillomavirus - Papillomavirus
Question écrite n° 8983 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 13/06/2023
santé - Amélioration du système de santé - Amélioration du système de santé