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- Question écrite n° 16598 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- femmes - Dispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes - Dispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 2632 de M. Thomas Portes
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- Question écrite n° 9400 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement - Situation du logement neuf - Situation du logement neuf
- Question écrite n° 17718 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins
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