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- Question écrite n° 15486 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT - Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT
- Question au Gouvernement n° 1550 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 07/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire du premier degré - Carte scolaire du premier degré
- Question écrite n° 11651 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 5196 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône - Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 9037 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question écrite n° 1559 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/09/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 3048 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 08/11/2022
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne Pertuis-Avignon pour les passagers - Réouverture de la ligne Pertuis-Avignon pour les passagers
- Question orale sans débat n° 447 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/12/2023
- biodiversité - Prolifération et régulation de la population des cormorans - Prolifération et régulation de la population des cormorans
- Question orale sans débat n° 49 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 29/11/2022
- élevage - Prolifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour). - Prolifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour).
- Question écrite n° 5254 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 07/02/2023
- automobiles - Rupture d'égalité causée par les ZFE dans l'accès aux soins des Audois - Rupture d'égalité causée par les ZFE dans l'accès aux soins des Audois
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