Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13371 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 05/12/2023; aquaculture et pêche professionnelle - Taux d'incapacité permanente partielle des marins - Taux d'incapacité permanente partielle des marins
Question écrite n° 2200 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 18/10/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants. - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants.
Question écrite n° 14211 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/01/2024; impôts locaux - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants - Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
Question écrite n° 2586 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 25/10/2022; professions de santé - Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle - Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle
Question écrite n° 13586 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 12/12/2023; associations et fondations - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes - Sécuriser l'avenir de la Maison des potes
Question écrite n° 3421 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 22/11/2022; retraites : généralités - Retraites et handicap - Retraites et handicap
Question écrite n° 7741 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 09/05/2023; agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
Question écrite n° 9814 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 11/07/2023; consommation - Réglementation du pain vendu en France - Réglementation du pain vendu en France
Question écrite n° 11305 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 12/09/2023; voirie - Éclairage public et insécurité - Éclairage public et insécurité
Question écrite n° 11792 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/10/2023; fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics